Presentation du dispositif certificat d’economies d’energie CEE

Le dispositif CEE représente un mécanisme qui a été instauré en 2006 par l’État français. Il oblige les sociétés de ventes d’énergie à mettre en place des techniques pour aider les consommateurs à économiser l’énergie qu’ils utilisent. Découvrez ici son fonctionnement, ses acteurs et ses principes !

 

Les principes du dispositif certificat d’économies d’énergie (CEE)

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) représente l’un des principaux outils mis en place pour maîtriser la demande énergétique en France. Il a été instauré dans le but de permettre aux pouvoirs publics d’imposer aux fournisseurs d’énergie une réalisation d’économie. Ces derniers s’adressent, à leur tour, aux consommateurs pour les aider à économiser l’énergie qu’ils consomment.

Les CEE sont attribués aux fournisseurs d’énergie par les services du ministère de l’Énergie. Pour simplifier le montage d’actions, les pouvoirs publics ont élaboré des fiches d’opérations. Celles-ci sont classées par secteur (agricole, industriel, transport, tertiaire, etc.) et définies par arrêtés. On y mentionne les montants d’économie d’énergie réalisée par les fournisseurs d’énergie.

À la fin de chaque année, tous les fournisseurs d’énergie doivent présenter des preuves qui montrent qu’ils ont accompli leurs obligations. Si ces dernières ne sont pas accomplies, ils seront obligés de verser des pénalités pour les kWh cumac manquants.

Par ailleurs, l’unité de compte des certificats d’économie d’énergie est le Kilowatt heure cumac (kWh cumac). Cette unité est une contraction de cumulés et d’actualités. Dans les conditions normales, 1 CEE = 1 kWh cumac.

 

Les acteurs du dispositif certificat d’économies d’énergie (CEE)

Le dispositif CEE est composé de plusieurs acteurs. En voici les principaux.

Les obligés

Les obligés représentent les fournisseurs d’énergie. Ils sont soumis à des obligations d’économie décrétées par les services du ministère de l’Énergie. Pour remplir leurs quotas, ils utilisent plusieurs stratégies. Certains d’entre eux essaient d’acheter des certificats d’économies d’énergie auprès d’autres acteurs qui en ont en surplus. D’autres mettent en place des techniques pour aider leurs clients à économiser l’énergie qu’ils utilisent. Il y a également des obligés qui essaient de réaliser des économies énergétiques sur leur patrimoine.

Les éligibles

Les éligibles représentent les bailleurs sociaux, les collectivités publiques, les sociétés d’économie mixte et l’agence nationale de l’habitat. Ils ont la possibilité d’effectuer des opérations qui permettent de générer des certificats d’économie d’énergie. Ils les envoient ensuite en leur nom au niveau du ministère de l’Énergie.

Le PNCEE

Le Pôle National des Certificats d’Économie d’Énergie (PNCEE) fait partie des principaux acteurs du dispositif CEE et joue un rôle important. Il est chargé de mettre en œuvre les opérations de contrôle et de gérer les obligations individuelles. De plus, à la fin de chaque année, il organise la réconciliation administrative et enregistre l’ensemble des données.

 

Les opérations mises en place par le dispositif

Le dispositif CEE offre à ses acteurs deux types d’opérations.

Les opérations dites classiques

Pour permettre aux différents acteurs du dispositif de faire des actions plus facilement, il a été créé un catalogue d’opérations qui regroupe les opérations d’économie d’énergie dans les secteurs suivants :

• l’agriculture ;
• les bâtiments ;
• les transports ;
• les réseaux ;
• l’industrie.

Pour chaque opération, on a établi des conditions et un montant fixe qui est exprimé en kWh.

 

Les opérations dites spécifiques

Toutes les économies d’énergie qui ont été réalisées en dehors des opérations classiques sont associées aux opérations spécifiques. Avec celles-ci, les montants des opérations ne sont pas forfaitaires.